Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
49 séance	09/10/2018	Gouvernement —	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « En cas d’appel, la cour se prononce ... (le reste sans changement) ».	Adopté
48 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 14.	Rejeté
47 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10 Supprimer cet article.	Rejeté
46 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 septies Supprimer cet article.	Rejeté
45 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 quinquies Supprimer cet article.	Rejeté
44 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 quater Supprimer cet article.	Rejeté
43 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 ter Supprimer cet article.	Rejeté
42 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 bis Supprimer cet article.	Rejeté
41 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 bis B Supprimer cet article.	Rejeté
40 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 bis A Supprimer cet article.	Rejeté
39 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 Supprimer cet article.	Rejeté
38 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 bis Supprimer cet article.	Rejeté
37 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 Supprimer cet article.	Rejeté
36 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
35 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
34 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 bis Supprimer cet article.	Rejeté
33 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
32 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
31 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 bis Supprimer cet article.	Rejeté
30 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
29 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
28 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	05/10/2018	Paula Forteza EDS	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 bis B Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 2° Les parts d’accès indirects imputables, d’une part, à l’algorithme du moteur de recherche interne de la plateforme le cas échéant, et, d’autre part, aux autres algorithmes de recommandation... (le reste sans changement) ».	Adopté
25 (Rect) séance	05/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance rendue par le juge des référés est susceptible d’appel devant la cour d’appel dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision. « La cour d’appel saisie en application du deuxième alinéa du p	Adopté
24 séance	05/10/2018	Éric Diard LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le juge » les mots « une formation de trois juges ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.	Rejeté
23 séance	05/10/2018	Éric Diard LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « sont », insérer le mot : « sciemment ».	Rejeté
22 séance	05/10/2018	Éric Diard LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Après le mot : « punie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de 100 000 € d’amende. »	Rejeté
21 séance	05/10/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot : « fait », insérer les mots : « , dans l’intention de nuire, ».	Rejeté
20 séance	05/10/2018	Frédéric Reiss LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il peut, à ce titre, adresser » les mots : « En cas de nécessité, il adresse, à ce titre, ».	Adopté
19 séance	05/10/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
18 séance	05/10/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.	Non soutenu
17 séance	05/10/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 bis B À l’alinéa 1, après le mot : « agrégées », insérer les mots : « et détaillées ».	Non soutenu
16 séance	05/10/2018	Stéphane Peu GDR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer les alinéas 13 à 15.	Rejeté
15 séance	05/10/2018	Stéphane Peu GDR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article n’est pas applicable aux journalistes mentionnés au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »	Rejeté
14 séance	05/10/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ».	Rejeté
13 séance	05/10/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ».	Rejeté
12 séance	05/10/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer les alinéas 13 à 15.	Rejeté
11 (Rect) séance	05/10/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot : « information », supprimer la fin de l’alinéa 9.	Rejeté
10 séance	05/10/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Après le mot : « information » supprimer la fin de l’alinéa 10.	Rejeté
9 séance	05/10/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, ».	Rejeté
8 séance	05/10/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
7 séance	05/10/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. 17-2. Le Conseil national supérieur de déontologie des médias, organisme privé composé de façon paritaire par des journalistes, des sociétés éditrices et des utilisatrices et utilisateurs contribue... ( le reste sans changement ). »	Rejeté
6 séance	05/10/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 bis Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	05/10/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue en outre à la lutte contre de fausses informations susceptibles de nuire à une personne. « Les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance	Rejeté
4 séance	05/10/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
3 séance	05/10/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
2 séance	05/10/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public, », insérer les mots : « notamment en cas de manquements à la charte d’éthique professionnelle des journalistes du syndicat national des journalistes ou à la charte de déontologie de Munich de 1971, ».	Rejeté
1 séance	05/10/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public, », insérer les mots : « notamment en cas de risque de désinformation et de manipulation du public pour des intérêts commerciaux, ».	Rejeté
AC47 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10 I. – Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « I ter . – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 371‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les articles L. 312‑15 et L. 332‑5 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° du	Adopté
AC46 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 bis À l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ».	Adopté

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