Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° AC46 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 163‑1 A, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.