Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL7 po59051 | 02/12/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « , par voie électronique et dans un format ouvert et librement réutilisable, ». | Retiré |
| CL6 po59051 | 02/12/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 2 I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces correspondances sont admises en franchise postale. »
II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe | Sans sort Irrecevable |
| CL5 po59051 | 02/12/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 2 À l’alinéa 2, rédiger ainsi la seconde phrase :
« Les formulaires sont publiés sous forme électronique par les soins de l’administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel. Lorsqu’une personne en fait la demande, l’administration lui fournit un formulaire sur papier, a | Rejeté |
| CL4 po59051 | 02/12/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 2 I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots « , dans une enveloppe prévue à cet effet ».
II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots « et les enveloppes ». | Rejeté |
| CL3 po59051 | 02/12/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 2 À l’alinéa 2, compléter la première phrase par les mots :
« , ou par voie électronique, selon des modalités fixées par le décret prévu au V du présent article. » | Rejeté |
| CL2 po59051 | 02/12/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 2 À l’alinéa 2, compléter la première phrase par les mots :
« , ou par voie électronique, sur une interface mise en place sur le site Conseil constitutionnel. » | Rejeté |
| CL1 po59051 | 01/12/2015 | Cécile Untermaier SRC | Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les candidats en sont directement informés. ». | Retiré |