Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL1 Retiré
Mme Cécile Untermaier SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 1 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les candidats en sont directement informés. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, in fine, à prévoir au plus tôt une information des candidats sur l’identité et le nombre de personnes qui se sont manifestées pour les parrainer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.