Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 séance | 17/11/2014 | Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP | Travail : désignation des prud'hommes | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« en fonction de l’audience des organisations syndicales de salariés définie au 5° de l’article L. 2121‑1 du code du travail et de celle des organisations professionnelles d’employeurs définie au 6° de l’article L. 2151 du même cod | Non soutenu |
| 8 séance | 17/11/2014 | Christophe Cavard ECOLO | Travail : désignation des prud'hommes | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 7 séance | 17/11/2014 | Christophe Cavard ECOLO | Travail : désignation des prud'hommes | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 6 séance | 17/11/2014 | Kheira Bouziane-Laroussi SRC | Travail : désignation des prud'hommes | Article 2 À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ». | Retiré |
| 5 séance | 17/11/2014 | Kheira Bouziane-Laroussi SRC | Travail : désignation des prud'hommes | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 10° L'allocation de moyens complémentaires aux juridictions prud’homales. » | Rejeté |
| 4 séance | 17/11/2014 | Kheira Bouziane-Laroussi SRC | Travail : désignation des prud'hommes | Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2017 »
l’année :
« 2016 ». | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 17/11/2014 | Kheira Bouziane-Laroussi SRC | Travail : désignation des prud'hommes | Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , en tenant compte de l’intégration des organisations syndicales, des demandeurs d’emplois et des non syndiqués ». | Retiréscrutin public |
| 2 séance | 17/11/2014 | Jacqueline Fraysse GDR | Travail : désignation des prud'hommes | Article 2 Supprimer l’alinéa 1. | Rejeté |
| 1 séance | 17/11/2014 | Jacqueline Fraysse GDR | Travail : désignation des prud'hommes | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |