Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
141 séance	04/12/2014	Marc Le Fur LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes, et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : « Bretagne et Loire-Atlantique 117	Rejeté
140 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Aquitaine 163 Charente	Sans sort Irrecevable
139 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
138 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusion	Rejeté
137 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de	Rejeté
136 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a ) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont	Rejeté
135 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « a) Le I est ainsi modifié : « – À la première phrase, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région contiguë » et les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de cette	Rejeté
134 séance	04/12/2014	Kléber Mesquida SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « - Languedoc-Roussillon ; « - Midi-Pyrénées ; ».	Rejeté
133 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; ».	Rejeté
132 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) Après le mot : « exprimés	Rejeté
131 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes » sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d’un cinquième des	Rejeté
130 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 8.	Rejeté
129 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
128 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Rejeté
127 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Sans sort Retiré
126 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : Nouvelles régions Départements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rh	Rejeté
125 séance	04/12/2014	Paul Molac ECOLO	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « Les articles L. 4122‑1‑1 et » les mots : « L’article ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les I ter et » le mot : « le ».	Rejeté
124 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Sans sort Retiré
123 (Rect) séance	04/12/2014	Jean-Luc Bleunven SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , après le mot : « région », il est inséré le mot : « métropolitaine » et, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « simple ».	Rejeté
122 séance	04/12/2014	Jean-Luc Bleunven SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « simple ».	Rejeté
121 séance	04/12/2014	Jean-Luc Bleunven SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées d’un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, conformément au tableau annexé au présent code : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16	Rejeté
120 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I ter A. – Le mandat des conseillers des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. ».	Rejeté
119 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
118 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes : « Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut-Rhin 54 ». II. – En conséquenc	Rejeté
117 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Aquitaine 163 Cha	Sans sort Irrecevable
116 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
115 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusion	Rejeté
114 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de	Rejeté
113 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « a ) À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, » ; « a bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont	Rejeté
112 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « a) Le I est ainsi modifié : « – À la première phrase, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région contiguë » et les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de cette	Rejeté
111 séance	04/12/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 13 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Aux 3° et 4° du I de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 15 novembre ». ».	Rejeté
110 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; ».	Rejeté
109 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) Après le mot : « exprimés	Rejeté
108 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « a) À la première phrase du I, les mots : « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes » sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d’un cinquième des	Rejeté
107 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 8.	Rejeté
106 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
105 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».	Rejeté
104 séance	04/12/2014	Éric Straumann LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : Nouvelles régions Départements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rh	Rejeté
103 séance	04/12/2014	Marion Maréchal-Le Pen NI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
102 séance	04/12/2014	Frédéric Lefebvre LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 6 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Nord Ouest 270 Aisne 17 Calvados 23	Sans sort Irrecevable
101 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les départements exclus de ce dispositif, en raison de leur situation frontalière maritime ou terrestre avec un État étranger, peuvent choisir de créer une nouv	Rejeté
100 séance	04/12/2014	Claude Sturni LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les départements exclus de ce dispositif, en raison de leur situation frontalière maritime ou terrestre avec un État étranger, peuvent choisir de créer une nouv	Rejeté
99 séance	04/12/2014	André Schneider LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
98 séance	04/12/2014	Frédéric Lefebvre LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER I. – Après le mot : « outre-mer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , les régions sont constituées à partir des régions suivantes dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, su	Non soutenu
97 séance	04/12/2014	Arlette Grosskost LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 3 Supprimer les alinéas 5 à 8.	Non soutenu
96 séance	04/12/2014	Jean-Louis Christ LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 ».	Rejeté
95 séance	04/12/2014	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
94 séance	04/12/2014	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 7 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale ne peut compter moins de trois conseillers régionaux. » » .	Sans sort Retiré
93 séance	04/12/2014	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 7 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins trois conseillers régionaux. » » .	Non soutenu
92 séance	04/12/2014	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	Article 7 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale ne peut compter moins de deux conseillers régionaux. ». ».	Sans sort Retiré

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