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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 141 Rejeté

M. Marc Le Fur LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes, et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «       Bretagne et Loire-Atlantique 117 Finistère 25 Ille-et-Vilaine 28 Morbihan 21 Côtes-d’Armor 17 Loire-Atlantique 36        » II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «       Centre et les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée 150 Indre 7 Cher 9 Sarthe 15 Vendée 17 Maine-et-Loire 20 Mayenne 9 Eure-et-Loir 12 Indre-et-Loire 15 Loiret 17 Loir-et-Cher 9       . ». III. – En conséquence, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 20.

Cosignataires

Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Gilles Lurton, Claude Sturni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.