Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS29 po420120 | 07/02/2014 | Patrick Hetzel LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 27.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 28, insérer la référence :
« Art. L. 124‑13 ». | Rejeté |
| AS28 po420120 | 07/02/2014 | Patrick Hetzel LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER A l’alinéa 21, substituer aux mots :
« par décret en Conseil d’ État »,
les mots :
« par accord de branche ». | Rejeté |
| AS27 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article 5 Supprimer cet article | Rejeté |
| AS26 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS25 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article 4 Compléter l'alinéa 2 par les mots:
« sur saisine le cas échéant des autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation. » | Rejeté |
| AS24 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS23 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER A l’alinéa 21, substituer aux mots :
« par décret en Conseil d’ État »,
les mots :
« par accord de branche ». | Rejeté |
| AS22 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER À l’alinéa 37, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241‑19 et R. 241‑20 du présent code qui peuvent en référer le cas échéant aux ». | Rejeté |
| AS21 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Supprimer les alinéas 36 à 41 . | Rejeté |
| AS20 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« à l’organisation du temps de travail ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 33. | Rejeté |
| AS19 po420120 | 07/02/2014 | Dominique Tian LES-REP | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 27.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 28, insérer la référence :
« Art. L. 124‑13 ». | Rejeté |
| AS18 po420120 | 07/02/2014 | Thierry Braillard — | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« ou à l’adoption »
les mots :
« , à l’adoption, ou en cas de non-respect des tâches prévues dans la convention ». | Retiré |
| AS17 po420120 | 07/02/2014 | Thierry Braillard — | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Sur demande de l’employeur et avec l’accord du cocontractant, une dérogation à la durée légale du travail hebdomadaire de trente-cinq heures peut être instaurée. Toute heure supplémentaire doit être rémunérée tel que prévu à l’article L. 3121 ‑22 du | Rejeté |
| AS16 po420120 | 07/02/2014 | Thierry Braillard — | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« salariés de l’organisme »,
les mots :
« jeunes travailleurs tels que définis par l’article L. 3162‑1 du code du travail ». | Rejeté |
| AS15 po420120 | 07/02/2014 | Thierry Braillard — | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER À l’alinéa 28, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ». | Adopté |
| AS14 po420120 | 07/02/2014 | Thierry Braillard — | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante:
« Les tâches afférentes au stage doivent être expressément précisées dans la convention de stage. » | Rejeté |
| AS13 po420120 | 07/02/2014 | Thierry Braillard — | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 18 les quatre alinéas suivants :
« 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié :
« a) Il devient l’article L. 124‑6;
« b) Après le mot : « entreprise », la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Art. L. 124‑6. - Lorsque la durée de stage au sein d’une mê | Retiré |
| AS12 po420120 | 07/02/2014 | Thierry Braillard — | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un certificat de compétences acquises durant le stage est remis par l’organisme d’accueil au stagiaire lorsque sa période de stage prend fin. ». | Rejeté |
| AS11 po420120 | 07/02/2014 | Philip Cordery SRC | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Insérer l’alinéa suivant:
11°: Après l’article 124-18, il est inséré un article 124-19 ainsi rédigé:
L.124-19: Pour chaque stage ou période de formation en milieu professionnel à l’étranger est annexée à la convention de stage une fiche d’information relative aux droits et devoirs du stagiaire d | Sans sort Retiré |
| AS10 po420120 | 07/02/2014 | Philip Cordery SRC | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER I. – Après la référence :
« L. 124‑16, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« sont insérés trois articles L. 124‑17 à L. 124‑19 ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants :
« Art . L. 124‑18 . – Pour favoriser la mobilité internation | Retiré |
| AS9 po420120 | 07/02/2014 | Jacqueline Fraysse GDR | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 124‑7, ». | Non soutenu |
| AS8 po420120 | 07/02/2014 | Jacqueline Fraysse GDR | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER À l’alinéa 37, substituer à la première occurrence des mots :
« à l’article »,
les mots :
« aux articles L. 124‑7 et ». | Non soutenu |
| AS7 po420120 | 07/02/2014 | Jacqueline Fraysse GDR | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER A l’alinéa 21, substituer aux mots :
« un nombre fixé par décret en Conseil d’ État »,
les mots :
« 5 % de l’effectif total de l’organisme ». | Sans sort Retiré |
| AS6 po420120 | 07/02/2014 | Véronique Massonneau ECOLO | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article 6 L’article L.351-17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Les périodes de stages réalisés au sein d’une entreprise, association ou tout autre organisme d’accueil, hors administration publique, assemblée parlementaire ou assemblée consultative, prévus à l’article L. 621-8 du code de l’ | Sans sort Irrecevable |
| AS5 po420120 | 07/02/2014 | Véronique Massonneau ECOLO | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 18 les quatre alinéas suivants :
« 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié :
« a) Il devient l’article L. 124‑6 ;
« b) La première phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise, asso | Sans sort Retiré |
| AS4 po420120 | 07/02/2014 | Véronique Massonneau ECOLO | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article 5 Après le premier alinéa de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la gratification définie à l’article L. 612‑11 du code de l’éducation, versée par l’entreprise, l’association ou tout autre organisme d’accueil du stage, hors administ | Retiré |
| AS3 po420120 | 07/02/2014 | Véronique Massonneau ECOLO | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants :
« 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié :
« a) Il devient l’article L. 124‑6 ;
« b) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « deux mois » sont remplacés par deux fois par les mots : « quatre semaines ». | Retiré |
| AS2 po420120 | 07/02/2014 | Véronique Massonneau ECOLO | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« ou à l’adoption »,
les mots :
« , à l’adoption ou en cas de décision unilatérale de la structure d’accueil ». | Retiré |
| AS1 po420120 | 07/02/2014 | Véronique Massonneau ECOLO | Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les motifs de résiliation du stage sont insérés dans la convention, et la charte des stages contenant les droits et devoirs des parties est annexée à la convention, ces conditions étant exigées sous peine d’invalidité ». | Retiré |