Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1297 séance	04/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 6 À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « , portés à la connaissance des associés coopérateurs selon des modalités prévues dans le règlement intérieur, ».	Non soutenu
1296 séance	04/07/2014	Philippe Gosselin LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 12 Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : « 4° bis À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 123‑6, les mots : « d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et » sont supprimés ; ».	Sans sort Irrecevable
1295 séance	04/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 13 Supprimer les alinéas 53 et 54.	Non soutenu
1294 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 39 Supprimer l’alinéa 17.	Non soutenu
1293 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 39 Supprimer l’alinéa 13.	Non soutenu
1292 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 39 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
1291 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 39 Supprimer l’alinéa 8.	Non soutenu
1290 séance	03/07/2014	François Brottes SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 30 Après le mot : « bois », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 : « notamment par voie de contrats d’approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels, pour les produits qui le justifient. ».	Adopté
1289 séance	03/07/2014	Gilles Lurton LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1288 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1287 séance	03/07/2014	Julien Aubert LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1286 séance	03/07/2014	Thierry Benoit UDI	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1285 séance	03/07/2014	Marc Laffineur LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1284 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1283 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 20 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État détermine les activités de recherche ou d’évaluation scientifique pouvant faire l’objet de ces conventions. ».	Non soutenu
1282 séance	03/07/2014	Guénhaël Huet LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1281 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 21 À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « , sur la qualité de l’air ».	Non soutenu
1280 séance	03/07/2014	Philippe Gosselin LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1279 séance	03/07/2014	Thierry Benoit UDI	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 20 À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot « ristournes », insérer les mots : « indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression, et supérieures à un taux défini par décret ».	Rejeté
1278 séance	03/07/2014	Marie-Lou Marcel SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 12 Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Le deuxième alinéa du II de l’article L. 122‑1‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise en outre les modalités de mise en œuvre d’outils de protection nécessaires au maintien ou au développement d’activités agric	Retiré
1277 séance	03/07/2014	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 19 A l'alinéa 5, substituer au mot: "mettent", Les mots: "peuvent mettre".	Sans sort Retiré
1276 séance	03/07/2014	Thierry Lazaro LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».	Tombé
1275 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 8 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et qu’aucune de ces organisations ne s’est vu refuser sa participation ».	Non soutenu
1274 séance	03/07/2014	Yannick Moreau LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 4 À l’alinéa 6, supprimer les mots : « en vue d’un usage agricole ».	Non soutenu
1273 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 19 Au début de l’alinéa 22, supprimer les mots : « Sauf en cas d’urgence, ».	Non soutenu
1272 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 19 Au début de l’alinéa 12, supprimer les mots : « Sauf en cas d’urgence, ».	Non soutenu
1271 séance	03/07/2014	Chantal Berthelot SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 13 Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et, le cas échéant, sur proposition de la chambre régionale ou interrégionale d’agriculture, des représentants de la profession agricole ».	Tombé
1270 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d’une faune sauvage riche et variée dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; ».	Rejeté
1269 séance	03/07/2014	Gérard Charasse RRDP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 20 Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Toutefois, lorsque la vente est réalisée au profit d’un distributeur en gros de médicaments vétérinaires, ce dernier peut bénéficier de prix différenciés par rapport aux autres catégories d’acheteurs, dans la limite de 7 % du	Retiré
1268 séance	03/07/2014	Thierry Benoit UDI	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 20 À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « antibiotiques », insérer les mots : « non-critiques ».	Rejeté
1267 séance	03/07/2014	Germinal Peiro SRC	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 23 Substituer à l’alinéa 37 les deux alinéas suivants : « b) (nouveau) Après le mot : « professionnels », le second alinéa est ainsi rédigé : « Il définit également les conditions dans lesquelles les microdistributeurs peuvent être dispensés de tout ou partie de l’obligation mentionnée aux 2° et 3	Adopté
1266 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 30 Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité administrative ne peut subordonner son autorisation à la condition mentionnée au 1° lorsque le demandeur est un agriculteur installé depuis moins de cinq ans répondant aux critères mentionnés à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêc	Rejeté
1265 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 30 À la première phrase de l’alinéa 81, supprimer les mots : « , assortie, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement, ».	Non soutenu
1264 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 30 À l’alinéa 80, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ».	Non soutenu
1263 séance	03/07/2014	Noël Mamère ECOLO	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 12 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État n’a pas considéré comme substantielle la réduction des surfaces agricoles concernant des terres à vignes classées en appellation d’origine contrôlée ou l’atteinte aux conditions de production, mais que la commission a	Rejeté
1262 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 14 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.	Non soutenu
1261 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 12 Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : « 4° bis À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 123‑6, les mots : « d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et » sont supprimés ; ».	Sans sort Irrecevable
1260 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 4 quinquies Rédiger ainsi cet article : I. Le titre I er du livre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 411-35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, et pour les baux conclus à compter du 29 septembre 2014, la	Sans sort Retiré
1259 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 4 bis Rétablir ainsi un article 4 bis A ainsi rédigé : « Après le troisième alinéa de l’article L. 411-58 du code rural, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Si la reprise doit faire l’objet de la déclaration prévue au II. de l’article L. 331-2, le preneur en place peut saisir le tribu	Sans sort Retiré
1258 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 4 Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 29 septembre 2014, l’insertion de telles clauses est subordonnée à la condition que le contrat de bail soit passé en la forme authentique, et que	Non soutenu
1257 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 Supprimer l’alinéa 102.	Non soutenu
1256 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 Supprimer l’alinéa 101.	Non soutenu
1255 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 Supprimer l’alinéa 98.	Non soutenu
1254 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 Supprimer les alinéas 94 et 95.	Non soutenu
1253 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 À l’alinéa 92, substituer aux mots : « sont compatibles avec les » les mots : « tiennent compte des ».	Non soutenu
1252 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « sont compatibles avec » les mots : « prennent en compte ».	Non soutenu
1251 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 Après le mot : « sylvo-cynégétique », supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 31.	Non soutenu
1250 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 29 Substituer aux alinéas 18 et 19 les trois alinéas suivants : « Il est créé, au sein des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée et dénommée « chasse et forêt » dont la composition est paritaire entre représentants des chasseurs et représentants de	Non soutenu
1249 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 13 À l’alinéa 27, substituer aux mots : « deux représentants des associations agréées de protection de l’environnement » les mots : « un représentant des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs ».	Non soutenu
1248 séance	03/07/2014	Jean-Pierre Decool LES-REP	Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Article 18 Supprimer les alinéas 15 et 16.	Non soutenu

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