Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1281 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« , sur la qualité de l’air ».
Exposé sommaire
La mise en place d’un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques est légitime ; pour autant :
- intégrer l’abeille n’est pas pertinent. En effet, les causes qui affectent la santé de l’abeille étant d’ordre multifactorielle dans leur principe et l’origine exacte des problèmes sanitaires chez l’abeille n’étant pas établie formellement, il n’est pas possible de faire de la santé de l’abeille un bio indicateur, dans le cadre de la surveillance des produits phytosanitaires.Ce serait faire une interprétation abusive de l’état de santé de l’abeille et stigmatiserait les produits phytosanitaires inutilement et ce d’autant plus que le lien de causalité entre la mortalité des abeilles et l’usage de ces produits n’est pas démontré.
- de même, l’étendre à l’air tend ni plus ni moins à tous les condamner alors même que certains d’entre eux sont salutaires pour la préservation des productions, indispensables à l’alimentation humaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.