Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 séance | 09/01/2013 | Isabelle Le Callennec LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À l’alinéa 38, après le mot :
« absence »,
insérer le mot :
« prolongée ». | Tombé |
| 21 séance | 09/01/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Travail : contrat de génération | Article 6 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 20 séance | 09/01/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 60:
« V. – L’administration vérifie le contenu de la demande d’aide et la nature des engagements de l’employeur. L’obtention de l’aide vaut validation de l’accord collectif d’entreprise ou de groupe ou du plan d’action. ». | Sans sort Irrecevable |
| 19 séance | 09/01/2013 | Isabelle Le Callennec LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la formation et ». | Adopté |
| 18 séance | 09/01/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 58. | Sans sort Irrecevable |
| 17 séance | 09/01/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« à temps plein ». | Sans sort Retiré |
| 16 séance | 09/01/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Substituer aux alinéas 42 à 46 l’alinéa suivant :
« Art. L. 5121‑15. – L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. ». | Non soutenu |
| 15 séance | 09/01/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 et 36. | Non soutenu |
| 14 séance | 09/01/2013 | Guillaume Larrivé LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 13 séance | 09/01/2013 | Isabelle Le Callennec LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À l’alinéa 20, après la référence :
« L. 5121‑11 »,
insérer les mots :
« ou par un accord de pénibilité ». | Rejeté |
| 12 séance | 09/01/2013 | Isabelle Le Callennec LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« ne sont pas couverts par »,
les mots :
« n’ont pas engagé de discussion visant à adopter ». | Rejeté |
| 11 séance | 09/01/2013 | Isabelle Le Callennec LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« inscrits à Pôle emploi ». | Rejeté |
| 10 séance | 09/01/2013 | Éric Straumann LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Rédiger ainsi l ’alinéa 60 :
« V. – L’administration vérifie le contenu de la demande d’aide et la nature des engagements de l’employeur. L’obtention de l’aide vaut validation de l’accord collectif d’entreprise ou de groupe ou du plan d’action. ». | Sans sort Irrecevable |
| 9 séance | 09/01/2013 | Éric Straumann LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Supprimer l ’alinéa 58. | Sans sort Irrecevable |
| 8 séance | 09/01/2013 | Éric Straumann LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« à temps plein ». | Non soutenu |
| 7 séance | 09/01/2013 | Éric Straumann LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Substituer à l ’alinéa 51 les cinq alinéas suivants :
« 1° Elles embauchent en contrat à durée indéterminée, et maintiennent dans l’emploi pendant la durée de l’aide :
« a) Un jeune âgé de moins de vingt-six ans ;
« b) Ou un jeune de moins de trente ans, ayant contracté au sein de l’entrepris | Sans sort Irrecevable |
| 6 séance | 09/01/2013 | Éric Straumann LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Substituer aux alinéas 42 à 46 l’alinéa suivant :
« Art. L. 5121‑15. – L’employeur établit un bilan quantitatif et qualitatif à échéance de l’accord qu’il transmet à l’autorité administrative compétente du lieu du siège social de l’entreprise. ». | Non soutenu |
| 5 séance | 09/01/2013 | Éric Straumann LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 et 36. | Non soutenu |
| 4 séance | 08/01/2013 | Damien Meslot LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« référent »,
insérer les mots :
« , la mise en place d’une formation au tutorat pour le salarié tuteur ». | Non soutenu |
| 3 séance | 08/01/2013 | Damien Meslot LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« et à temps plein ». | Tombé |
| 2 séance | 08/01/2013 | Damien Meslot LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« intégrant une formation qualifiante en alternance ». | Non soutenu |
| 1 séance | 08/01/2013 | Damien Meslot LES-REP | Travail : contrat de génération | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à temps plein ». | Non soutenu |