Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 3 Tombé
M. Damien Meslot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« et à temps plein ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter l'alinéa 25 en rappelant que les contrat de génération sont des contrats à durée indéterminée et à temps plein pour les jeunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.