Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 21 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’auteur de l’amendement est naturellement favorable à ce que le Gouvernement rende compte, aussi précisément que possible, de l’application des lois et, en l’occurrence, de l’efficacité du contrat de génération dont il propose la création.
Mais est-il indispensable d’insérer, dans la loi, un article prévoyant la remise d’un rapport ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.