Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 12/02/2014 | Philippe Gosselin LES-REP | Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" | Article unique À l’alinéa 5, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« dans ». | Adopté |
| 1 séance | 12/02/2014 | Philippe Gosselin LES-REP | Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" | Article unique Après les mots : "ainsi que", insérer le mot : "dans". | Sans sort Retiré |