Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" · Voie sacrée nationale
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après les mots : "ainsi que", insérer le mot : "dans".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.