Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" · Voie sacrée nationale
Amendement n° 2 Adopté
M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2014· sort le 20 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« que »,
insérer le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.