Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS335 Sans sort
Mme Caroline Yadan EPRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Caure, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi, Brigitte Liso, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.