Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS56 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales· déposé le 15 septembre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Julie Delpech, Philippe Fait, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Maud Petit, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.