Amendement n° CS45 Adopté

À l’alinéa 8 après le mot : « médico-sociaux », insérer les mots : « , des services de l’Éducation nationale ».

Le présent amendement vise à intégrer explicitement les services de l’Éducation nationale parmi les sources de données mobilisées par l’observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales crée par l’article.  L’école constitue en effet un lieu de repérage des violences subies par les enfants. Selon la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), l’Éducation nationale est à l’origine d’environ un quart des transmissions d’informations préoccupantes aux présidents des conseils départementaux et des signalements au procureur de la République. Dès lors, il apparaît indispensable que les données issues de l’Éducation nationale puissent pleinement contribuer aux travaux de collecte et d’analyse de l’observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales crée par l’article, afin de disposer de la connaissance la plus complète possible des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, notamment lorsqu’elles concernent des mineurs. Tel est l’objet du présent amendement.