Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS736 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 27 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Alix Fruchon, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Laurent Mazaury, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Maud Petit, Natalia Pouzyreff, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.