Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS92 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.