Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS75 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.