Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° CS70 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants· déposé le 26 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.