Augmenter les salaires et des pensions · Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 15 Sans sort
M. Elie Califer SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Martine Froger, Océane Godard, Philippe Naillet, Arnaud Simion, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.