Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 439 Sans sort
M. Julien Dive DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Yannick Neuder, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.