poltk
La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement

Amendement n° 1107 Sans sort

M. Olivier Serva LIOTet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)

Scrutin public

Pas encore examiné.