Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 la phrase suivante :
« Chaque projet prévoit la mise en place d’une maison du projet mentionnée au III du même article 9‑1. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’obligation de mettre en place une maison de projet pour chaque opération de renouvellement urbain.
Cette mesure, adoptée au Sénat, a ensuite été supprimée en commission des affaires économiques. À cette occasion, le Gouvernement n’a eu de cesse d’affirmer que les projets seraient « co-construits » avec les habitants. Pourtant, da façon concrète, l’examen en commission n’a conduit qu’à affaiblir les rares garanties de concertation que contenait le texte.
Et cela alors que cette disposition consistait seulement à prévoir le même niveau de concertation minimal que celui qui existait déjà dans le cadre du NPNRU. La maison de projet, sans être un dispositif parfait, offre aux habitants un lieu de proximité pour s’informer, s’exprimer et suivre l’avancement des opérations qui transforment leur quartier : démolitions, relogements, reconstructions.
On ne peut pas proclamer la co-construction tout en supprimant les outils qui la rendent effective. Sans maison de projet, il n’existe aucune garantie claire de concertation, et il est impossible de s’assurer que les habitants ne découvrent pas les décisions qui les concernent une fois celles-ci prises.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Aurélien Le Coq, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier