Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 762 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Frédéric Valletoux, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.