Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 306 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Véronique Besse, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Alexandre Portier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.