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Amendement n° 254 Rejeté

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « mineurs », insérer les mots : « , ayant bénéficié d’une formation actualisée portant notamment sur les mécanismes traumatiques, les phénomènes d’emprise, la mémoire traumatique et les spécificités liées à l’âge de l’enfant ».

Exposé sommaire

Le recueil de la parole des enfants victimes exige une expertise particulière. Les mécanismes d’emprise, les effets du traumatisme et les spécificités du développement de l’enfant peuvent influencer la manière dont celui-ci relate les faits. Une formation spécialisée et régulièrement actualisée constitue une garantie essentielle pour la qualité des investigations et la protection de l’enfant.

Cosignataires

Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.