Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 248 Retiré
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment leur aptitude à comprendre les effets des violences, des négligences graves et des traumatismes précoces sur le développement de l’enfant ».
Exposé sommaire
Les assistants familiaux accueillent des enfants dont les parcours peuvent être marqués par des violences, des carences affectives ou des ruptures répétées.
La compréhension des conséquences de ces expériences sur le comportement et le développement de l’enfant constitue une compétence essentielle pour assurer un accueil adapté.
Cet amendement vise à intégrer explicitement cette dimension dans le référentiel national d’évaluation.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.