Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 247 Tombé
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« ainsi qu’un repérage des conséquences éventuelles des violences subies, des négligences graves ou des traumatismes précoces ».
Exposé sommaire
Les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable.
Les expériences adverses précoces, notamment les violences, les négligences graves ou l’exposition aux violences conjugales, peuvent avoir des conséquences majeures sur le développement affectif, cognitif et relationnel.
La CIIVISE a souligné l’importance d’un repérage précoce des traumatismes liés aux violences subies durant l’enfance.
Le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans le bilan médical, psychologique et social prévu pour ces enfants.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.