Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 151 (Rect) (rect. 1) Sans sort
Mme Anne-Laure Blin DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Véronique Besse, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.