Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 118 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.