Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 127 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Romain Daubié, Carole Guillerm, Corentin Le Fur, Éric Martineau, Nicolas Ray, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.