Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1441 Sans sort
M. Stéphane Lenormand LIOTet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.