Amendement n° 582 Rejeté

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « b  bis ) D’un psychologue ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « et des psychologues ».  III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique. »

Tel que rédigé, le collège pluriprofessionnel peut convier à participer des psychologues. Cet amendement prévoit la présence obligatoire d’un psychologue au sein de la commission pluriprofessionnelle, notamment pour évaluer le caractère libre et éclairé de la demande et en faire état.