Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 392 Rejeté
Mme Justine Gruet DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2026· sort le 24 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement le suicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter toute ambiguïté.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Philippe Gosselin, Charles Sitzenstuhl, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.