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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
| GDR |
| Contre |
| 0/1/0 |
| UDR | Pour | 6/0/0 |
| NI | Pour | 1/1/0 |