Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 605 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Alix Fruchon, François Gernigon, Justine Gruet, Laurent Mazaury, Sophie Pantel, Béatrice Piron, Nicolas Ray, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.