Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 585 Sans sort
Mme Christelle Minard DRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.