Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 582 Sans sort
Mme Christelle Minard DRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Kasbarian, Thierry Liger, Nicolas Ray, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.