Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 506 Sans sort
Mme Alix Fruchon DRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Joël Bruneau, Michel Castellani, Josiane Corneloup, Romain Daubié, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.