Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° 45 Adopté
Mme Julie Delpech EPR· Séance publique· déposé le 11 mai 2026· sort le 11 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 19
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’établissement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci de clarté légistique. La rédaction de l'alinéa ainsi modifiée permettrait tout autant de garantir que les AESH s'inscrivent pleinement au sein de l’équipe éducative des établissements dans lesquels ils exercent.
De plus, préciser qu’ils font partie de l’équipe éducative de « l’établissement » peut prêter à confusion, dès lors que certains AESH interviennent dans plusieurs établissements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.