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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 437 Rejeté

Mme Estelle Youssouffa LIOTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 7 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 82

Dispositif

I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre : « 19 », le nombre : « 20 ». II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre : « 19 » , le nombre : « 20 ». III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe : « – », les mots : « +1 POM Mayotte ». IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe : « – », les mots : « +1 POM Mayotte ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte. Dans un contexte international marqué par l’intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d’appui stratégique dans l’espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée. Sur le plan local, l’absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l’État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l’immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales. L’affectation d’un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l’Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.

Cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Michel Castellani, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Charles de Courson, Constance de Pélichy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.