Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 404 Sans sort
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 36
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.