Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 36 Tombé
M. Frédéric Boccaletti RNet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elles constituent un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, notamment pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience de l’économie nationale, et contribuent à l’autonomie d’approvisionnement du pays. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que la production d’acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience économique.
Il vise donc à définir leur rôle comme central dans l’autonomie d’approvisionnement de la France, renforçant ainsi notre volonté de retrouver une souveraineté industrielle nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.