Amendement n° 16 Rejeté

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « y compris » le mot : « excepté ».

Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social demande que  l'opportunité de l'audition ne soit pas évaluée au regard des documents de séjour fournis par les futurs époux, pour que l’état civil reste ce qu’il doit être, à savoir un service républicain au service des droits, et non un outil de suspicion  à la discrétion des édiles.