Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° 74 Sans sort
Mme Julie Delpech EPR· Séance publique· déposé le 5 mai 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 63
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.