Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 504 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».
Exposé sommaire
Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.